Convention tarifaire
Informations de l'Office fédéral des assurances sociales OFAS
Appareils acoustiques homologués
- Appareils acoustiques homologués (pris en charge par les assureurs)
- Appareils acoustiques homologués (appareils soumis au paiement de la différence)
- Aides auditives ancrées dans l’os ou implantées
- Lunettes auditives en conduction osseuse
- Listes sous forme de fichier Excel
Adresses des fournisseurs d’appareils acoustiques
Liste des audioprothésistes pédiatriques
Convention tarifaire applicable depuis le 1er janvier 2010
- Convention tarifaire
- Tarif des appareils auditifs, accessoires et réparations (Avenant 1)
- Dispositions d’exécution (Avenant 2)
- Contrat de garantie de qualité (Avenant 3)
- Accord sur la commission paritaire de confiance CPC (Avenant 4)
- Accord sur la commission des tarifs CT (Avenant 5)
- Convention concernant l'appareillage d'enfants (Avenant 6)
